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Délibérations de la session 17871213

Rubrique "Economie"
Catégorie "Cours d'eau et voies navigables"



Economie
Cours d'eau et voies navigables
17871224(05)
Après la réception de 180 toises de longueur du canal de La Peyrade, les travaux du pont sur le canal, des quais d'accès et de l'élargissement du canal sont financés ; il restera un solde Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17871224(08)
Compte rendu des travaux autour du Canal royal ; travaux restant à faire : enveloppe des bornes, recreusement des rivières de Quarante et d'Argeliers, réparation du pont de la Méjeanne ; on vérifiera l'écoulement des égouts de Castelnaudary dans le Canal Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17871224(09)
Les Etats rejettent la demande faite par les propriétaires du Canal d'acquérir le bois des Barrals, dans la communauté d'Argens, et de terres adjacentes, conformément aux délibérations des communautés d'Argens et de Villedubert Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17871224(10)
Approbation des adjudications faites pour le rapprochement du Canal de la ville de Carcassonne et de l'aqueduc sur le Fresquel, et autorisation accordée aux commissaires du diocèse de Carcassonne de faire l'adjudication des matériaux des maisons à démolir Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17880105(09)
Approbation des dépenses faites pour le recreusement, l'élargissement et l'entretien du canal des étangs ; un fonds de 30 000 l. sera ajouté au résidu de 12 921 l. et accru de 10 000 l. à prendre sur les fonds du brevet militaire pour ces ouvrages Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17880108(07)
Le nouveau canal depuis le Canal royal jusqu'à l'Aude vient d'être achevé ; le 09/10/1787, l'arrivée de 3 barques est fêtée par un "concours innombrable des habitants de Narbonne et des environs" ; ses négociants économisent 3 à 400 l. sur chaque barque Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17880108(07)
Les Etats ordonnent l'évaluation des dégâts dus aux infiltrations du canal de Narbonne, le creusement d'un canal d'atterrissement, l'habillement des gardes, l'adjudication du pont à la jonction de la robine, de l'entretien et de la plantation des arbres Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17880108(07)
Les Etats approuvent les réparations du nouveau canal de Narbonne après l'inondation du 15/01/1787 pour drainer les eaux infiltrées, et l'installation d'un garde ainsi que son logement Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17880108(08)
Approbation de l'arrêté des commissaires des travaux publics pour le redressement de la retenue de Raonel & le bail d'entretien de la robine de Narbonne ; adjudication des ouvrages de perfectionnement de la navigation sur la robine entre l'Aude & Narbonne Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17880108(08)
Les travaux relatifs à l'entretien et à l'amélioration de la robine de Narbonne ont lieu durant la chôme qui était cette année (1787) du 27 août au 26 septembre Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17880108(09)
Exposé d'un projet d'aménagement du Grau de La Nouvelle visant à empêcher son ensablement en utilisant les courants marins provoqués par les vents venant de diverses directions Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17880108(09)
Approbation de l'adjudication des ouvrages à faire au Grau de La Nouvelle pendant six ans, de l'entretien du canal qui conduit aux carrières et du projet de prolongement de la jetée de l'est Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17880108(11)
Le roi a accordé 50 000 l. à prendre sur le fonds des indemnités pour être employées à divers ouvrages, dont 20 000 l. pour les travaux de la rivière d'Aude Action royale

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17880108(11)
Les commissaires des travaux publics sont autorisés à faire l'adjudication des ouvrages du canal d'atterrissement de l'Aude Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17880110(22)
Le dioc. de Nîmes est autorisé à imposer 4 095 l. 14 s. 8 d. (recreusement du Vistre pour l'assèchement des marais de St-Laurent) & 2 808 l. 2 s. 11 d. (entretien des chaussées du Vidourle, qu'Aimargues & Marsillargues rembourseront) Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17880110(27)
Les Etats, confirmant la délibération de l'assiette de Toulouse du 12/04/1785 et celle des Etats du 23/12/1786, s'opposent au mémoire de 3 communautés et demandent que des vérifications soient faites afin de fixer qui doit entretenir les "nauzes" du Girou Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17880112(08)
Une somme de 10 000 l. prise sur le montant du brevet militaire sera affectée aux ouvrages établissant la navigation sur le Tarn ; les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc sont autorisés à faire les adjudications et l'emprunt nécessaires Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17880112(09)
Les Etats surseoient de délibérer sur le mémoire du comte de Clarac qui propose de construire une écluse sur la digue qu'il voudrait établir sur le Tarn afin de reconstruire un moulin dans sa terre de Buzet Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17880112(10)
Compte rendu de l'état de navigabilité de la Garonne entre les embouchures de l'Ariège et du Tarn, et mesures à prendre pour l'améliorer (notamment destruction des ouvrages et plantations effectués par les riverains) Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17880112(11)
Approbation des dépenses faites en 1787 pour l'entretien du canal de Saint-Pierre Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17880116(01)
Il sera accordé 600 l. pour ses frais et 600 l. de gratification au sieur Mercadier qui a examiné les possibilités de rendre navigable l'Orb pour la flottaison des radeaux ; celle-ci s'avère impossible à moins de dépenser plus de 7 millions Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17880116(13)
Canal de Beaucaire. Dépense en 1787 : 651 198 l. 9 s. (reliquat 97 733 l. 11 s., travaux 436 012 l. 11 s., intérêts 117 452 l. 5 s.). Recettes 626 881 l. 16 s. (emprunts 398 506 l. 16 s., crue du sel 75 000 l., fermes de la robine et roseaux 3 375 l.) Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17880116(13)
Approbation des travaux à faire au canal d'Aigues-Mortes à Saint-Gilles : résiliation du bail des caladats, réparations des chaussées et plantation de tamaris, construction de ponts en bois sur des culées en pierre, revêtement du port de Saint-Gilles Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17880116(13)
Décision de faire l'adjudication de la nouvelle partie du canal d'Aigues-Mortes à Beaucaire, de Broussan au pont de la Tour de Maillane, comprenant les ponts de Broussan et du chemin d'Arles à Bellegarde ; le sieur Ducros dressera le plan des écluses Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17880116(27)
Le sieur de Saget a fait lever la carte du cours de l'Ariège d'Auterive jusqu'au-dessous du moulin de Saverdun, afin d'examiner les possibilités de le rendre navigable Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17880118(08)
Les 7 000 l. produites annuellement par la subvention d'Alès, s'ajoutant à 40 000 l. de réserves et de secours accordés par le roi, serviront à construire des ouvrages pour mettre la ville à l'abri des irruptions du Gardon Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17880118(08)
Ordonnance de l'intendant du 22/12/1787 pour l'exécution des ouvrages destinés à la défense de la ville d'Alès contre les irruptions du Gardon Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17880118(25)
Des détournements des fonds destinés au canal de Beaucaire à Aigues-Mortes à la suite d'utilisation de faux ont été constatés et ont donné lieu à des poursuites ; Auzière, sous-inspecteur des travaux publics à Saint-Laurent-d'Aigouze, est en fuite Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17880118(28)
Les Etats reconnaissent l'utilité du projet de construction d'un port à Pont-Saint-Esprit, en approuvent le plan, mais se contentent de demander à la ville quelle somme elle peut y consacrer Action des Etats

Economie
Cours d'eau et voies navigables
17880118(34)
Les commissaires des travaux publics du Bas-Languedoc pendant l'année examineront les demandes des héritiers Jesouy contre le jugement du 24/12/1766 rendu contre leur père & le sr Darles pour des prévarications dans la construction du canal des étangs Action des Etats